Recensement militaire
ou recensement citoyen
Qui est concerné ?
Tout jeune (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Recensement et nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16
et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition
de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
Où et comment se faire recenser ?
Par internet :
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics
sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement
citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est
sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans
perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de
famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel
de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est
demandée sans risque de l’égarer
En vous présentant au secrétariat de mairie.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.
Il convient de déclarer :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos
-
prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
-
votre adresse,
-
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
-
une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport.......)
- le livret de famille des parents
Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que
vous souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il convient
de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin
agréé auprès du ministre de la défense.
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies
ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible
de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais
Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours
et examens d'État (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L'attestation de recensement vous est alors remise.
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de