P.L.U : Plan Local d'Urbanisme
- Le P.L.U a été adopté par délibération en date du 13 Février 2020
Urbanisme : Quel dossier pour mon projet ?
FORMULAIRES URBANISME : MODIFICATION AU 1ER JUILLET 2023
Cerfa a télécharger sur Service-public.fr
Certificat d'urbanisme (Cua et Cub) N° CERFA 13410*08
Déclaration préalable de travaux (DP) N° CERFA 13404*11
Déclaration préalable de division
(DPLOT)
N° CERFA 13702*10
Déclaration préalable sur une maison individuelle (DPMI)
N° CERFA 13703*11
Permis de construire (PC) N° CERFA 13409*12
Permis d'aménager (PA) N° CERFA 88065*11 OU 13409*12
Permis de construire pour des travaux sur une maison individuelle (PCMI) N° CERFA
13406*12
Transfert de permis de construire ou de permis
d'aménager N° CERFA
13412*11
Permis de construire ou de permis d'aménager
modificatif
N° CERFA 13411*11
Permis de démolir
(PD)
N° CERFA 13405*09
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) N° CERFA 13407*06
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact) N° CERFA 13408*08
Autorisation de travaux (AT) sur ERP N° CERFA 13824*04
Notice explicative sur dossier ADS N° CERFA 51434#11
Fiche autre demandeur N° CERFA 10405*08