P.L.U : Plan Local d'Urbanisme
- Le P.L.U a été adopté par délibération en date du 13 Février 2020
Urbanisme : Quel dossier pour mon projet ?
Depuis le 01 septembre 2022, l’Etat a changé l’ensemble des formulaires.
Voici le site de l’état :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*07
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa
n°13703*09
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de
construire Cerfa n°13404*09
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis
d’aménager Cerfa n°13702*08
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI Cerfa
n°13406*10
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses
annexes) Cerfa n°13409*10
- Demande de permis d’aménager Cerfa n°13409*10
- Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager Cerfa n°13411*10
- Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité Cerfa
n°13412*09
- Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*08