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Inscription sur les Listes Electorales

PRINCIPE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. 

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

  • Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit par Internet. Les habitants de BEAUMONT SUR VESLE peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers

Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,

  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

La commission administrative de révision des listes électorales

La révision des listes électorales a lieu chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre et est effectuée par une commission administrative composée  d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Elle est chargée de procéder aux inscriptions et radiations des électeurs sur la liste électorale. Elle arrête définitivement la liste le dernier jour de février de l'année suivante. Le tableau des rectifications apportées par la commission administrative à la liste électorale est déposée le 10 janvier au secrétariat de mairie où il demeure pendant 10 jours à la disposition de toute personne désireuse d'en prendre connaissance. Ces rectifications peuvent être constestées devant le tribunal d'instance de l'arrondissement avant l'expiration de ce délai de 10 jours.

 

Pour le Bureau de Vote de BEAUMONT SUR VESLE, les délégués sont :

 TGI : Mme TROUSSET Corinne

Préfet : Mme GOULARD Evelyne