La carte Nationale d'Identité

A QUOI SERT LA CARTE NATIONALE D IDENTITE ?

 

Elle n'est pas obligatoire, mais en pratique elle est utile pour prouver son identité. Elle permet par ailleurs d'entrer dans certains pays sans avoir besoin d'un passeport.

Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité.

Elle reste gratuite pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée. Elle se fait à la mairie de son domicile. Il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte.

 



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CARTE D'IDENTITE
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.
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Les pièces à fournir pour une première carte

 

– Formulaire CERFA de demande de carte dûment rempli ;

– un extrait d'acte de naissance portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement) ;
– deux photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur ;
– un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.) ;
– un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc.

 

Renouvellement de la carte nationale d'identité

 

Il faut remplir un formulaire de demande CERFA  accompagné de l'ancienne carte et des mêmes pièces que précédemment.

Il faut remettre son ancienne carte lors du dépôt du dossier ou du retrait de la nouvelle carte.

Le délai d'obtention est d'en principe 15 jours, mais il est parfois plus long.

 

En cas de perte
 

La déclaration se fait au commissariat ou à défaut à la mairie, et, en cas de vol, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit le vol. A l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locale et au consulat le plus proche. Pour obtenir une nouvelle carte, il faut produire les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande. Le délai d'obtention est d'en principe 15 jours, mais il est parfois plus long. La CNI est gratuite, mais en application de l'article 1628 bis du code général des impôts, depuis le 1er janvier 2009, son renouvellement est soumis à un droit de timbre fiscal de 25 €uros si l'ancienne carte ne peut être présentée ( suite à une perte ou vol).

 

Cas particuliers

 

– pour les personnes hébergées au domicile d'un tiers y compris les parents : un justificatif de domicile de l'hôte, une attestation sur l'honneur d'hébergement (sur papier libre), une pièce administrative (carte d'étudiant, d'assuré social, de mutuelle…) portant l'adresse de l'hôte;

– pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger : un certificat de nationalité française ou une pièce prouvant l'acquisition de la nationalité française;
– pour un mineur : "l'autorisation du représentant légal" (sur un formulaire spécial). L'enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal. Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l'ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision judiciaire désignant le tuteur.